Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est la pierre angulaire de la prévention en entreprise. Obligatoire dès le premier salarié, il est pourtant encore souvent vu comme une simple formalité administrative. Bien construit, c'est au contraire un véritable outil de pilotage de la santé et de la sécurité au travail.
Qui est concerné ?
Tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise, dès l'embauche du premier salarié. Le DUERP recense les risques auxquels sont exposés les travailleurs et les actions de prévention prévues pour les réduire.
Mise à jour et conservation
- Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an.
- Dans toutes les entreprises, il doit être mis à jour lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail (nouveaux locaux, nouvelles machines, réorganisation…) et lorsqu'une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur (par exemple après un accident).
- Les versions successives doivent être conservées pendant 40 ans et tenues à la disposition des salariés, anciens salariés et des autorités.
L'absence de document unique ou le défaut de mise à jour est passible d'une amende de 5e classe (1 500 €, 3 000 € en cas de récidive), sans compter la responsabilité de l'employeur en cas d'accident.
Les 9 principes généraux de prévention
Le Code du travail (article L4121-2) fixe la démarche à suivre, dans cet ordre de priorité :
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l'homme ;
- tenir compte de l'évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est moins ;
- planifier la prévention ;
- donner la priorité aux mesures de protection collective sur les protections individuelles ;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Une méthode en 5 étapes
1. Découper l'entreprise en unités de travail Regroupez les postes ou activités qui présentent des risques similaires : accueil, atelier, entrepôt, bureaux, livraisons…
2. Identifier les dangers Pour chaque unité : chutes de plain-pied ou de hauteur, manutention, bruit, produits chimiques, risque électrique, risques routiers, risques psychosociaux, travail sur écran…
3. Évaluer et hiérarchiser les risques Croisez la gravité potentielle et la fréquence d'exposition pour définir des priorités. Associez les salariés : ils connaissent mieux que quiconque la réalité de leur poste.
4. Définir un plan d'actions Pour chaque risque prioritaire, prévoyez des mesures concrètes, un responsable et une échéance. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, ces actions sont formalisées dans un programme annuel de prévention (PAPRIPACT).
5. Suivre et mettre à jour Vérifiez l'efficacité des actions, analysez les accidents et presque-accidents, et faites vivre le document.
La formation, un levier de prévention
Former les salariés fait partie intégrante des mesures de prévention : sensibilisation aux risques, connaissance des acteurs de la santé au travail, rôle de chacun… Les Sauveteurs Secouristes du Travail jouent aussi un rôle clé en repérant les situations dangereuses au quotidien.
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