« Et si je fais une erreur ? » C'est l'une des questions les plus fréquentes en formation. La peur de mal faire empêche parfois d'agir. Pourtant, la loi protège avant tout celui qui intervient.
L'obligation de porter secours
L'article 223-6 du Code pénal sanctionne la non-assistance à personne en danger : quiconque s'abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril, alors qu'il pouvait le faire sans risque pour lui ou pour les tiers, s'expose à des poursuites.
Porter assistance ne veut pas forcément dire réaliser des gestes techniques : alerter les secours est déjà une forme d'assistance. Mais un SST, formé, est attendu sur les gestes qu'il a appris.
Une obligation de moyens, pas de résultat
Le SST doit agir au mieux de ses compétences, dans le cadre de ce qu'il a appris en formation. Il n'a pas d'obligation de résultat : si la victime décède ou garde des séquelles malgré une intervention correctement menée, sa responsabilité n'est pas engagée.
En revanche, il ne doit pas dépasser ses compétences : pas de gestes médicaux non appris, pas d'administration de médicaments de sa propre initiative.
La responsabilité de l'employeur
Lorsqu'il intervient dans le cadre de son travail, le SST agit pour le compte de son employeur. En cas de dommage, c'est en principe la responsabilité civile de l'employeur qui est engagée, et non celle du salarié, sauf faute intentionnelle ou d'une particulière gravité.
Le statut de « citoyen sauveteur »
Depuis la loi du 3 juillet 2020, toute personne qui porte secours bénévolement à une victime en situation d'urgence vitale (arrêt cardiaque notamment), en alertant, en massant ou en utilisant un défibrillateur, bénéficie du statut de citoyen sauveteur. Elle est exonérée de responsabilité civile pour le préjudice qui pourrait en résulter, sauf faute lourde ou intentionnelle.
En pratique : le plus grand risque, c'est de ne rien faire
Face à un arrêt cardiaque, sans intervention, les chances de survie sont quasi nulles. Un massage cardiaque imparfait vaut toujours mieux que pas de massage du tout. La formation sert justement à lever l'appréhension et à donner confiance pour agir.
Pour en savoir plus sur le rôle du SST : la formation SST et que faire face à un arrêt cardiaque ?