Un salarié se blesse sur son lieu de travail ou pendant une mission : l'employeur a des obligations précises, dans des délais courts.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Selon l'article L411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il est caractérisé par un fait soudain ayant provoqué une lésion, physique ou psychique. L'accident survenu sur le trajet entre le domicile et le travail relève d'un régime proche, l'accident de trajet.
1. Porter secours
La priorité est la prise en charge de la victime : intervention d'un sauveteur secouriste du travail, alerte des secours si nécessaire, soins de premier secours. C'est là qu'une bonne organisation des premiers secours fait toute la différence.
2. Être informé
Le salarié doit informer son employeur (ou le faire informer) dans la journée, ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure.
3. Déclarer l'accident à la CPAM
L'employeur doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie du salarié dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris, à compter du moment où il en a eu connaissance. La déclaration se fait en ligne (net-entreprises.fr) ou par formulaire.
L'employeur peut émettre des réserves motivées s'il conteste le caractère professionnel de l'accident.
Pour les accidents sans arrêt de travail ni soins médicaux, l'inscription au registre des accidents bénins peut remplacer la déclaration, si l'entreprise remplit les conditions pour le tenir (voir la trousse de secours en entreprise).
4. Remettre la feuille d'accident
L'employeur remet au salarié une feuille d'accident du travail, qui lui permet de bénéficier de la prise en charge des soins sans avance de frais. En cas d'arrêt de travail, il transmet également une attestation de salaire.
5. Analyser et prévenir
Au-delà des formalités, chaque accident est une information précieuse :
- analysez les causes (méthode de l'arbre des causes, par exemple), en associant les salariés et les représentants du personnel ;
- mettez à jour le document unique et le plan d'actions ;
- informez le service de prévention et de santé au travail ;
- vérifiez que les mesures prises sont efficaces.
Former pour prévenir
Comprendre ce qu'est un accident du travail, une maladie professionnelle et le rôle de chacun dans la prévention : c'est le cœur de notre formation à la prévention des risques professionnels.